Publiée en février 2023, cette charte se nourrit des compétences du CRCN et s’inscrit pleinement dans la stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027.
Elle a été pensée en appui des réflexions menées au Conseil de l’Europe, au Grenelle de l’Education et aux Etats généraux du numérique pour l’éducation.

Cette charte a été élaborée en partenariat avec la CNIL, l’Arcom et le CLEMI, et a fait l’objet plusieurs concertations avec la communauté éducative.

Elle est composée de 14 articles, organisés en trois parties :

• Faire du numérique un espace d’émancipation et d’inclusion,
• Faire du numérique un espace de droit,
• Faire du numérique un espace de vigilance.